Le propriétaire a l’obligation de procéder à une vérification, au moins une fois par an, des installations. Une précaution à faire impérativement réaliser par des organismes ou techniciens compétents.

Doivent être désenfumés :

• Dans les habitations collectives de 2e famille : les escaliers par désenfumage naturel avec ouvrant (fermé en position d’attente) de 1 m2 situé en partie haute de l’étage le plus élevé. La mise en surpression est possible si le désenfumage naturel n’est pas réalisable.
• Dans les habitations collectives de 3e famille A : les escaliers par désenfumage naturel et obligation pour les résidents d’avoir un DAD (Détecteur Autonome Déclencheur).
• Dans les habitations collectives de 3e famille B et de 4e famille : les escaliers et les circulations horizontales sont à désenfumer (ou à protéger).

Conformément à l’article 121-3 du Code Pénal, toute faute d’imprudence, de négligence ou de manquement délibéré à une obligation de sécurité, est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.