- Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 22 mars 2004

- Instruction technique ministérielle IT246

Ainsi, les locaux de plus de 300m², les locaux aveugles de plus de 100 m² et les locaux en sous-sol de plus de 100 m² doivent être désenfumés. Le désenfumage des escaliers et de certaines circulations est également obligatoire. 

Etablissements du 2ème groupe :  la surface utile d’installation correspondra au 1/200e de la surface au sol (article PE14)

Etablissements du 1er groupe : pour les locaux de moins de 1000 m², la surface utile d’installation correspondra au 1/200e de la surface au sol. Pour les locaux de plus de 1000 m², la surface utile d’installation sera conforme aux directives de calculs de l’IT 246. Les locaux à partir de 2000 m² seront découpés en cantons de désenfumage d’une superficie maximale de 1600 m². La longueur d’un canton ne doit pas dépasser 60 m.