La réglementation en matière de sécurité incendie pour les bâtiments industriels est régie par le code du travail et particulièrement par les articles :
– Art. R 4216-13 à R 4216-16
– Art. R 4216-26 et R 4216-27
– Art. R 4216-29
– Arrêté du 5 août 1992
– Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1955

Dans ce cadre, doivent être désenfumés :
– les locaux de plus de 300 m²
– les locaux aveugles de plus de 100 m²
– les locaux en sous-sol de plus de 100 m²
– les escaliers
– les cages d’ascenseur encloisonnées
– les compartiments pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

Concernant les bâtiments ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement), c’est le Code de l’environnement et installations classées pour la protection de l’environnement qui s’applique etle Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie règlementaire du code de l’environnement

Concernant le désenfumage naturel, les articles R4227-28, R4224-17 et R4227-39 stipulent que la maintenance du système de désenfumage des bâtiments industriels et commerciaux doit être effectuée au moins tous les 6 mois, avant d’être dûment consignée dans le registre.